Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Menunum, une plateforme SaaS permettant aux restaurateurs de créer et partager des menus numériques. Menunum est fourni par Romain Rivière, entrepreneur individuel, 97419 La Possession, La Réunion (email : contact@menunum.com).

En accédant ou en utilisant Menunum, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du Service

Menunum permet aux utilisateurs de créer des menus numériques optimisés pour mobile, tablette et desktop, avec des fonctionnalités telles que des templates variés, des sections et produits illimités, un QR code personnalisé, et le partage sur les réseaux sociaux ou l'intégration web. Le service est accessible via une inscription sur menunum.com et est hébergé sur Firebase (Google Cloud Platform).

3. Inscription et Période d'Essai

Pour utiliser Menunum, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Une période d'essai gratuite de 1 mois est offerte à chaque nouvel utilisateur, sans engagement. Pendant cette période, vous avez accès à toutes les fonctionnalités du plan Pro. Aucune information de paiement n'est requise pour démarrer l'essai.

À la fin de la période d'essai, vous devrez souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. Si vous ne souscrivez pas, votre accès sera suspendu, et vos données pourront être supprimées conformément à la section 8.

4. Abonnement et Paiement

Menunum propose un abonnement au plan Pro, disponible en facturation mensuelle (9,90 €/mois) ou annuelle (100 €/an, soit 16 % d'économie). Les paiements sont gérés via Stripe, un prestataire de paiement sécurisé. Aucun engagement de durée n'est requis : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la prochaine période de facturation.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire (TVA non applicable). Romain Rivière se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par email ou via la plateforme.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes d'abonnement entamées.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre compte Menunum ou en contactant contact@menunum.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun frais de résiliation ne s'applique.

En cas de non-respect des CGU (par exemple, utilisation abusive du service), Menunum se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant Menunum, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Ne pas partager votre compte avec des tiers sans autorisation.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Menunum et de ses partenaires.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de Menunum (logiciels, templates, designs, QR codes, etc.) est la propriété exclusive de Menunum ou de ses partenaires. Vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de votre abonnement. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Les menus créés par les utilisateurs restent leur propriété, mais Menunum peut utiliser ces contenus à des fins techniques (par exemple, hébergement ou affichage).

8. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Menunum collecte et traite vos données personnelles (email, informations de paiement, contenus des menus) uniquement pour fournir le service. Les données sont hébergées sur Firebase (Google Cloud Platform), qui respecte les normes de sécurité européennes.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en envoyant un email à contact@menunum.com. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours après la fin de votre abonnement ou sur demande explicite, sauf obligations légales contraires.

9. Responsabilité

Menunum est fourni "tel quel". Menunum s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs. La responsabilité de Menunum est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de Menunum, y compris du contenu de vos menus. Menunum ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

10. Modifications des CGU

Menunum se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme, avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de Menunum sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis, La Réunion.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à l'adresse suivante :
Romain Rivière
6 rue José Marty, 97419 La Possession, La Réunion
Email : contact@menunum.com